Référence du document

2019/2634(DEA)  
Etiquetage énergétique des appareils de réfrigération  
Informations de base  

2019/2634(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
11/03/2019
Publication du document de base non-législatif
11/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2634(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/15769
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