Référence du document

2019/2635(DEA)  
Zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV  
Informations de base  

2019/2635(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
12/03/2019
Publication du document de base non-législatif
12/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2635(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/15778
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    12/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)5464
    17/07/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)8042
    06/11/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    12/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)5464
    17/07/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)8042
    06/11/2019
    EC