Référence du document

2019/2641(DEA)  
Inclusion de la vérification de la conformité fondée sur le risque à l’annexe I et la mise en œuvre d’exigences en matière de protection de l’environnement  
Informations de base  

2019/2641(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
12/03/2019
Publication du document de base non-législatif
12/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2641(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/15788
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    12/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3300
    29/04/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    12/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3300
    29/04/2019
    EC