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2019/2644(DEA)  
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Informations de base  

2019/2644(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0141(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
13/03/2019
Publication du document de base non-législatif
13/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2644(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/15795
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3104
    17/04/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3104
    17/04/2019
    EC