Référence du document

2019/2647(DEA)  
Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021  
Informations de base  

2019/2647(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2019
Publication du document de base non-législatif
13/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2647(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/15798
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3620
    08/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3620
    08/05/2019
    EC