Référence du document

2019/2653(DEA)  
Programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture  
Informations de base  

2019/2653(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0133(COD)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01848
13/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2653(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/15819
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