Référence du document

2019/2654(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres)  
Informations de base  

2019/2654(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2654(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15781
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    27/03/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/03/2019
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    27/03/2019
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    27/03/2019
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