Référence du document

2019/2659(DEA)  
Classes de performance relatives à la perméabilité à l’air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit  
Informations de base  

2019/2659(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2019
Publication du document de base non-législatif
14/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2659(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15833
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