Référence du document

2019/2660(DEA)  
Systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure  
Informations de base  

2019/2660(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2019
Publication du document de base non-législatif
14/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 3 mois
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2660(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/15836
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)4507
    17/06/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)4507
    17/06/2019
    EC