Référence du document

2019/2696(RSP)  
Protection de l'intégrité des élections européennes, en particulier face aux menaces internationales pour la cybersécurité  
Informations de base  

2019/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2696(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée