Référence du document
Informations de base
2019/2697(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/04/2019
Débat en plénière
15/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2697(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée