Référence du document

2019/2763(DEA)  
Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure  
Informations de base  

2019/2763(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)04548
18/07/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2763(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00739
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