Référence du document

2019/2776(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes  
Informations de base  

2019/2776(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2019
Publication du document de base non-législatif
D045385/06
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2019
Décision par la commission, sans rapport
23/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2776(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01091
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    23/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D045385/06
    30/07/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D045385/06
    30/07/2019
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    23/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2019
    EP