Référence du document

2019/2776(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes  
Informations de base  

2019/2776(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2019
Publication du document de base non-législatif
D045385/06
18/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019
Décision par la commission, sans rapport
23/10/2019
Résultat du vote au parlement
23/10/2019
Décision du Parlement
T9-0041/2019
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2776(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01091
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0149/2019  
    23/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0041/2019  
    23/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D045385/06  
    30/07/2019
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)20  
    26/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D045385/06  
    30/07/2019
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0149/2019  
    23/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0041/2019  
    23/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)20  
    26/02/2020
    EC