Référence du document

2019/2804(RSP)  
Résolution – Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine  
Informations de base  

2019/2804(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Débat en plénière
18/12/2019
Résultat du vote au parlement
18/12/2019
Décision du Parlement
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2804(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01218
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2019
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0062/2019
    16/12/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/04/2020
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    18/11/2019
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0062/2019
    16/12/2019
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/12/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/04/2020
    EC