Référence du document
Informations de base
2019/2805(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2805(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01219
Portail de documentation
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE646.77025/05/2020EPQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0014/202017/09/2020EP
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