Référence du document

2019/2814(RSP)  
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie  
Informations de base  

2019/2814(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2020
Débat en plénière
12/02/2020
Résultat du vote au parlement
12/02/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2814(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01221
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0003/2020
    10/02/2020
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0004/2020
    10/02/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/02/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0003/2020
    10/02/2020
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0004/2020
    10/02/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/02/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    04/06/2020
    EC