Référence du document

2019/2817(RSP)  
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne  
Informations de base  

2019/2817(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2019
Résultat du vote au parlement
18/09/2019
Débat en plénière
18/09/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/09/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2817(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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