Référence du document

2019/2825(RSP)  
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole  
Informations de base  

2019/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2019
Résultat du vote au parlement
10/10/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2825(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01299
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    10/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/02/2020
    EC