Référence du document

2019/2841(DEA)  
Modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2020-2021  
Informations de base  

2019/2841(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0238(COD)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
01/10/2019
Publication du document de base non-législatif
01/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2841(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01470
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    01/10/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    01/10/2019
    EC