Référence du document

2019/2844(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)  
Informations de base  

2019/2844(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Résultat du vote au parlement
24/10/2019
Décision du Parlement
T9-0046/2019
24/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2844(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01510
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0151/2019  
    24/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0046/2019  
    24/10/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)20  
    26/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0151/2019  
    24/10/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0046/2019  
    24/10/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)20  
    26/02/2020
    EC