Référence du document
Informations de base
2019/2850(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.14 Démographie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
23/06/2021
Débat en plénière
24/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2850(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/01535
Portail de documentation
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