Référence du document
Informations de base
2019/2854(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.50 Tourisme
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
24/10/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2854(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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