Référence du document

2019/2856(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  

2019/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2019
Résultat du vote au parlement
14/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2856(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01573
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    14/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/02/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    14/11/2019
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/11/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/02/2020
    EC
     
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