Référence du document

2019/2891(RSP)  
Résolution sur la criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne  
Informations de base  

2019/2891(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2019
Débat en plénière
14/11/2019
Décision du Parlement
14/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2891(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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