Référence du document

2019/2909(RSP)  
Décision sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2909(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/01780
Portail de documentation  
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message