Référence du document
Informations de base
2019/2909(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.03.02 Décharge 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
18/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2909(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/01780
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