Référence du document

2019/2915(RSP)  
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services  
Informations de base  

2019/2915(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2020
Débat en plénière
12/02/2020
Résultat du vote au parlement
12/02/2020
Décision du Parlement
T9-0032/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2915(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/01816
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0007/2020
    10/02/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0094/2020  
    10/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0032/2020  
    12/02/2020
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0007/2020
    10/02/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0094/2020  
    10/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0032/2020  
    12/02/2020
    EP