Référence du document

2019/2926(DEA)  
Prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux  
Informations de base  

2019/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0257(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)07940
19/11/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2926(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01890
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)07940  
    19/11/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)3078
    03/05/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)07940  
    19/11/2019
    EC
     
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    C(2023)3078
    03/05/2023
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