Référence du document

2019/2927(RSP)  
Résolution sur la situation des libertés en Algérie  
Informations de base  

2019/2927(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Algérie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2927(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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