Référence du document

2019/2927(RSP)  
Résolution sur la situation des libertés en Algérie  
Informations de base  

2019/2927(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Algérie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Décision du Parlement
T9-0072/2019
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2927(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
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