Référence du document
Informations de base
2019/2932(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2932(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée