Référence du document

2019/2937(RSP)  
800: numéro service clients  
Informations de base  

2019/2937(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2937(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0059/2019
    28/11/2019
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0059/2019
    28/11/2019
    EP