Référence du document

2019/2941(RSP)  
Ingérence d'autres pays dans nos démocraties et nos élections  
Informations de base  

2019/2941(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2019
Débat en plénière
27/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2941(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée