Référence du document

2019/2949(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés  
Informations de base  

2019/2949(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2019
Publication du document de base non-législatif
18/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2020
Décision par la commission, sans rapport
12/02/2020
Résultat du vote au parlement
12/02/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2949(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01939
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    12/02/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/02/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    20/11/2019
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
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