Référence du document

2019/2964(RSP)  
Objets (illicites) imprimés en 3D  
Informations de base  

2019/2964(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Débat en plénière
16/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2964(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02018
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0002/2020
    13/01/2020
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0002/2020
    13/01/2020
    EP