Référence du document
Informations de base
2019/2990(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/01/2020
Résultat du vote au parlement
15/01/2020
Débat en plénière
15/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2990(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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