Référence du document

2019/2997(DEA)  
Plan glissant pluriannuel  
Informations de base  

2019/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2019
Publication du document de base non-législatif
16/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2997(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02161
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