Référence du document

2019/3000(DEA)  
Règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes  
Informations de base  

2019/3000(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Publication du document de base non-législatif
17/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
17/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/3000(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02167
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