Référence du document

2019/3008(DEA)  
Véhicules hors d’usage: certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb  
Informations de base  

2019/3008(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1997/0194(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)09121
17/12/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/3008(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02179
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)09121  
    17/12/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)0771  
    07/02/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)6764
    15/09/2021
    EC
     
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    17/12/2019
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    C(2020)0771  
    07/02/2020
    EC
     
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    15/09/2021
    EC