Référence du document

2019/3014(RSP)  
Plan d'investissement durable, Fonds pour une transition juste et feuille de route pour une Europe sociale  
Informations de base  

2019/3014(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.20 Développement durable
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Débat en plénière
14/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/3014(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée