Référence du document

2019/3015(RSP)  
Les droits des peuples autochtones  
Informations de base  

2019/3015(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2020
Débat en plénière
29/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/3015(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée