Référence du document

2020/0251(COD)  
Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19  
Informations de base  

2020/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2020
Publication de la proposition législative
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2020
Signature de l'acte final
11/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0251(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04080
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/11/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/09/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/09/2020
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    11/11/2020
    CSL