Référence du document

2020/0905(NLE)  
Autorité bancaire européenne (ABE): nomination du directeur exécutif  
Informations de base  

2020/0905(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2020
Publication de la proposition législative
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0905(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Règlement du Parlement EP 131
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02674
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/03/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/03/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2020
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2020
    EP