Référence du document

2020/2078(INI)  
Politique économique de la zone euro pour 2020  
Informations de base  

2020/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/10/2020
Débat en plénière
22/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2078(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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