Référence du document

2020/2079(INI)  
Emploi et politiques sociales dans la zone euro en 2020  
Informations de base  

2020/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/10/2020
Débat en plénière
22/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02957
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2020
    EP