Référence du document

2020/2092(BUD)  
Budget rectificatif 5/2020: maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie  
Informations de base  

2020/2092(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique
Turquie
Jordanie
Syrie
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/06/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0421 Eur-Lex link
24/06/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/06/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/06/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
29/06/2020
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
08/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2092(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/03300
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Avis spécifique
    LIBE  
    23/06/2020
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/07/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    25/06/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0421
    03/06/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0421 Eur-Lex link  
    03/06/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2020
    EP
     
    Avis spécifique
    LIBE  
    23/06/2020
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    25/06/2020
    CSL
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2020
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/07/2020
    EP
Acte final