Référence du document

2020/0006(COD)  
Fonds pour une transition juste  
Informations de base  

2020/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2020
Publication de la proposition législative
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/09/2020
Résultat du vote au parlement
17/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02350
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