Référence du document

2020/0015(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2020/0015(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2001/0175(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Inde

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2020
Document préparatoire
26/03/2020
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0015(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2001/0175(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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