Référence du document

2020/0015(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2020/0015(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2001/0175(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2020
Document préparatoire
26/03/2020
Publication de la proposition législative
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2020
Vote en commission
30/04/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
09/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0015(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2001/0175(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/02477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/04/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/04/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/05/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    26/03/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    30/01/2020
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    30/01/2020
    EC
    Document de base législatif
       
    26/03/2020
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    20/04/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/04/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/05/2020
    EP
Acte final