Référence du document

2020/0044(COD)  
Aide financière aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l’Union gravement affectés par une urgence sanitaire publique majeure  
Informations de base  

2020/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2002/2012 2002/0228(CNS)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0114 Eur-Lex link
23/03/2020
Décision par la commission, sans rapport
26/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/03/2020
Signature de l'acte final
31/03/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0044(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2002/2012 2002/0228(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/02696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    25/03/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0114 Eur-Lex link  
    13/03/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0114 Eur-Lex link  
    13/03/2020
    EC
    Projet d'acte final
       
    25/03/2020
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2020
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Acte final