Référence du document
2020/0084(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
2017/2454
2016/0371(CNS)
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Modification Règlement 2017/2454 2016/0371(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2020)36707/08/2020EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2020)36707/08/2020EC