Référence du document

2020/0106(COD)  
Instrument de soutien à la solvabilité  
Informations de base  

2020/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2020
Publication de la proposition législative
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/03555
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