Référence du document

2020/0109(APP)  
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020  
Informations de base  

2020/0109(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement 2013/1311 2011/0177(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2020
Document préparatoire
COM(2020)0446 Eur-Lex link
30/05/2022
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0109(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement 2013/1311 2011/0177(APP)

Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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